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personnelles après votre décès.
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de la Société ou par courrier électronique à l’adresse : contact@sauvetoncouple.com.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée.
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compter de votre dernière interaction avec notre société par tout moyen numérique existant (email,
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La suppression de ces données personnelles s’effectue en continu, sauf si vous exercez préalablement
votre droit de suppression de vos données, dans les conditions décrites ci-après. Ou si une durée de
conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pour toute question concernant la Politique de protection des données, veuillez effectuer votre
demande par courrier électronique à l’adresse : contact@sauvetoncouple.com
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contenu dans l’e-mail.
Nous vous remercions de votre confiance.
Conditions générales de vente
Limitation de responsabilité
Les résultats peuvent varier, les conseils sont fournis à titre de divertissement uniquement. Vous
pourriez faire mieux ou moins bien que les exemples montrés. Aucune garantie/promesse expresse ou
implicite n'est faite par Jérémie Fayein.
Préambule
Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de ce site et de ses sites
thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce
sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces
conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou
remis au Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles
avec ces conditions générales de vente.
La société éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de
vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre
connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et
intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.
Article 1er : Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société éditrice au Client.
Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, la dernière version en ligne
faisant foi.
Par produit, il faut entendre : livre physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou
téléchargeable sous tout format, document virtuel partagé et fichier de tout ordre.
Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier
que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici, ce
dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la société éditrice.
Article 2 : Droits d’utilisation
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice.
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auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
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commentaires, illustrations, musiques, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils
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constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le
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ou fiscale mais a pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel. Les
informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques,
financiers, légaux, ni dans aucun autre domaine. Si vous avez des problèmes physiques,
psychologiques, ou avant de prendre toute décision, vous devez consulter un professionnel assermenté.
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résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici. En
achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez
acheté.
Si vous êtes sujet à des crises d’épilepsie ou tout autre désordre ou maladie liée au système nerveux,
réelle ou somatique, si vous suivez un traitement médical, par exemple à base d’antidépresseurs ou de
psychotropes, vous êtes invité à consulter votre médecin traitant avant d’utiliser nos produits.
Article 3 : Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des
biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.
Article 4 : Signature électronique
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site
constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature
manuscrite.
Article 5 : Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou tout
prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les
parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 : Information sur les produits ou services
La société éditrice présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques
nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les
caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies des produits sont
les plus qualitatives possible, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit reçu,
essentiellement sur les couleurs, texture, forme.
Les éléments visuels (de produit à titre d’exemple) ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent
ne pas refléter la réalité (produit téléchargeable à titre d’exemple).
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la
commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement
échelonné en plusieurs fois. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au
paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. À aucun moment les sommes
versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 8 : Modes de paiement
Principes généraux
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement
proposés sur le site. Le Client garantit à la société éditrice qu’il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa
commande.
La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas
de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non-paiement.
La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une
commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société éditrice a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer
qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le
cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique
à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande
ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
La société éditrice pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais.
Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler
l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément
à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en
recouvrement.
Retards
Tout retard de paiement entraînera une pénalité égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque
Centrale Européenne, majoré de 10 points.
Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit.
Il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de
recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.
Article 9 : Modalités de livraison
Le produit est livré à l’adresse e-mail indiquée par le Client sur le bon de commande physique ou celle
enregistrée lors de la validation du formulaire de paiement, par la réception d’un e-mail contenant les
accès (lien URL de la plateforme, identifiant et mot de passe) au produit.
Article 10 : Délai de livraison
Pour un produit électronique, le délai de livraison est immédiat, par la réception d’un e-mail contenant
les accès au produit. Dans le cas où vous ne recevriez pas cet e-mail, et après avoir vérifié votre dossier
de courrier indésirable, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail à
contact@sauvetoncouple.com
Article 11 : Droit de rétractation
Principes généraux
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou
vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de
rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou
accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Toute annulation de facilité de paiement en plusieurs fois effectuée sans avoir contacté au préalable
notre service Relation Clientèle par e-mail (contact@sauvetoncouple.com) sera considérée comme nul
et fera l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant jusqu’au recouvrement intégral des sommes
dues.
Article 12 : Garantie de résultats
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie de résultats. Dans ce cas, les mentions spécifiées
lors de la présentation du produit s’appliquent.
Programme “sauve ton couple”
La société éditrice s’engage à ce que le Client soit plus heureux au regard de sa relation amoureuse,
après une durée fixée de 60 jours, à compter de l’entrée dans la formation.
Si le Client n’obtient pas le résultat susmentionné, il devra alors contacter dans les délais de 60 jours
notre service Relation Clientèle par e-mail (contact@sauvetoncouple.com). Il apportera dans son
email, les preuves qu’il a suivi le programme et réalisé les activités proposées qui auraient dû lui
permettre d’aboutir à ce résultat.
Après vérification des éléments transmis dans les délais, et s’il est avéré que le Client a bien mis en
oeuvre le produit acheté, alors la société éditrice procèdera au remboursement du produit sans délais.
Article 13 : Remboursement du produit
Dans l’hypothèse de l’exercice de la garantie de résultats, le Client a le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas d’exercice de la garantie de résultats, la société éditrice fera tous les efforts pour rembourser le
Client dans un délai de quinze (15) jours.
Le Client sera alors remboursé par recrédit de sa carte bancaire utilisée lors de la validation d’achat.
Hors mention spécifique sur la page de présentation du produit, aucune demande de remboursement
hors délai ou en cas de perte par le Client du justificatif d’achat ne pourra être honorée.
Article 14 : Contenu fourni par les membres
Les membres des formations peuvent être amenés à proposer du contenu : commentaires, articles, et
toute autre contribution.
Les membres sont réputés détenir tous les droits sur les contenus fournis. En les publiant sur ce site, ils
en concèdent les droits d’utilisation illimités à l’éditeur, y compris les droits d’adaptation, de
traduction, de curation et de diffusion sous toute forme.
Article 15 : Participation aux événements
Les participants aux événements sont informés que des enregistrements audios ou vidéos peuvent être
réalisés. En participant aux événements, ils concèdent de fait à l’éditeur la licence illimitée
d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio.
Article 16 : Affiliation
La société éditrice propose des programmes de partenariats permettant aux partenaires (ci-après
dénommés Affiliés) de participer à la diffusion de ses produits en échange de produits gratuits ou
d’argent.
La participation en tant qu'affilié suppose l'acceptation pleine et intégrale des conditions d'affiliation.
Les conditions d'affiliation sont les suivantes :
Un programme de parrainage est mis en place, la participation à ce programme est optionnelle.
Les commissions sont communiquées aux affiliés par le biais de leur espace.
Chaque Affilié bénéficie d’un lien de parrainage personnel, lui permettant de recommander le
programme de son choix, ainsi qu’un espace permettant de suivre ses statistiques.
La promotion des programmes doit être faite suivant les usages du marketing sur Internet. En
particulier, tout spam est interdit.
Conformément à la législation, les commissions sont attribuées à l’Affilié faisant effectivement la
vente, par défaut le 1er parrain.
Les commissions sont réputées acquises au terme de la période de garantie du produit et ne pourront
plus être modifiées.
Les commissions versées ne pourront en aucun cas être supérieures au montant effectivement
encaissé, dans le cas d’un paiement partiel du Client un prorata sera appliqué sur les sommes perçues.
Les informations et statistiques faisant foi sont celles de la société éditrice, les espaces d'information
étant fournis à titre indicatif.
Les versements sont réalisés par virement bancaire ou Stripe.
Les Affiliés sont responsables de leurs déclarations administratives.
La société éditrice se réserve le droit de suspendre tout membre ou de mettre fin au programme à tout
moment.
Les commissions récoltées resteront dues aux participants.
Article 17 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi néerlandaise.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige les tribunaux néerlandais seront seuls compétents.